Rapports

N. Delahaie (IRES), K. Guillas Cavan (IRES), N. Fleury (Centre Etudes & Prospective du Groupe Alpha), J. Freyssinet (IRES), M. Kahmann (IRES), U. Rehfeldt (IRES) et N. Seguin (Centre Etudes & Prospective du Groupe Alpha)

Rapport de l’IRES et du CEP – mai 2020

Ce rapport questionne la portée et l’effectivité de la négociation collective transnationale d’entreprise (NCTE) d’accords-cadres européens (ACE) ayant pour thème les restructurations. A partir d’enquêtes qualitatives menées dans quatre entreprises transnationales françaises, il s’agit en particulier d’appréhender les formes d’articulation entre les normes définies par les ACE et la régulation collective d’entreprise en France ainsi que les enjeux en termes de normes (les pratiques et les accords collectifs) et d’usage (appropriation par les acteurs). Un premier enseignement se dégage de nos analyses : la compréhension de la dynamique de la NCTE ne peut pas faire l’économie de l’histoire des relations sociales de l’entreprise en France, et notamment celle qui portesur la mise en oeuvre d’un comité d’entreprise européenne. Les habitudes, les routines de négociation et de discussion adoptées par les acteurs instaurent alors une certaine dépendance au sentier en termes de fonctionnement de cette instance transnationale et sa capacité à produire des accords transnationaux substantiels et effectifs. Un deuxième enseignement suggère que les objectifs poursuivis par les acteurs sont pluriels et déjà soulignés par la littérature :

1/ Exporter de « bonnes pratiques » en matière de GPEC.

2/ Harmoniser les normes et pratiques sociales à l’échelle du groupe.

3/ Définir des règleset procédures de négociation en cas de restructuration.

4/ Renforcer le contrôle sur lesdirections des filiales.

5/ Redonner une certaine impulsion à la NCTE dans le cadre d’unedémarche RSE.

Nos analyses montrent que la portée et l’effectivité des accords dépendent tout à la fois de la manière dont les acteurs syndicaux et patronaux s’approprient les ACE ainsi que des modalités de suivi des mesures négociées.

Nicolas Fleury, Florine Martin, Antoine Rémond, Natacha Seguin

Le Centre Etudes & Prospective du Groupe Alpha a réalisé en partenariat avec l’Institut de recherche Economique et Sociale (IRES), le cabinet Syndex et le cabinet ORSEU une étude sur “le fonctionnement des activités des comités d’entreprise, entre évolutions institutionnelles et crise économique “. Celle-ci s’est déroulée de 2014 à 2016. Elle fait suite à un appel à projets de recherche de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) du Ministère du Travail.

Elle s’est inscrite dans un contexte de crise économique et résultant de changements institutionnels dans l’environnement des Comités d’entreprise (CE). Ces changements ont concerné la place du dialogue social et de la négociation collective, l’évolution de la mesure de la représentativité syndicale, et plus directement l’extension des attributions de cette instance de représentation.

Le rapport qui résulte de cette étude analyse comment les nouveaux outils et dispotifis instaurés par la Loi sur Sécurisation de l’Emploi (LSE) de 2013 affectent les missions et la fonctionnement des comités d’entreprise en matière économique en particulier. Il apporte également un éclairage sur les usages, par les représentants du personnel, des nouveaux outils et nouvelles procédures d’information-consultation ainsi que de leurs effets sur le fonctionnement des IRP.

Jacky Fayolle, Nicolas Fleury, Mathieu Malaquin, Audrey Rain

Cette étude portant sur l’investissement en éducation (au sens large : éducation et formation en Europe) a été menée par une équipe du CEP pour la Confédération Européenne des Syndicats, et achevée le 1er avril 2015. l’étude vise à présenter un tableau des problématiques nationales et des perspectives européennes en termes d’éducation dans le contexte de renouvellement des priorités de la Stratégie Education et Formation 2020, la déclinaison “éducation” de Europe 202, la stratégie européenne pour la croissance et l’activité.

O.Chagny, C. Soulier, E. Weisman

Ce document répond à une demande de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, qui s’interroge sur les évolutions susceptibles de survenir sur le territoire du fait du changement climatique, des politiques de lutte ou d’atténuation des effets de ces changements et de leurs conséquences potentielles, positives et négatives, sur les secteurs économiques, les entreprises, les emplois et les compétences.

Il constitue le rapport final d’une mission financée et pilotée par le service Etudes, Observation et Prospective la Région PACA. Au sein du Groupe Alpha, cette mission a été réalisée par une équipe regroupant des consultants et des chercheurs issus des différentes branches du Groupe (Sémaphores, Secafi, Centre Etudes & Prospective).

Le rapport final identifie les spécificités sectorielles au regard des enjeux environnementaux. Il  déroule une scénarisation qualitative de ces différents secteurs à l’horizon 2030. Il identifie différents leviers possibles visant à déployer des politiques d’adaptation des activités économiques aux conséquences sectorielles des bouleversements climatiques, dans le champ des activités économiques et de l’emploi.

La mission  s’est déroulée sur les années 2010-2012. Outre les services de la Région, elle a associé les acteurs économiques et sociaux, ainsi que de nombreux partenaires institutionnels. Les échanges avec les partenaires ont permis d’enrichir de leur regard l’ensemble des documents produits dans le cadre de la mission. Un dernier séminaire de restitution de l’étude a eu lieu en présence d’élus de la Région le 16 avril 2013, qui a permis d’identifier plusieurs pistes d’actions concrètes

Mathieu Malaquin, Amaury Grimand, Ewan Oiry

Le Centre Etudes & Prospective du Groupe Alpha a réalisé entre 2010 et 2012, en partenariat avec le Centre de Recherche en Gestion (CEREGE) de l’Université de Poitiers, une étude commandée par la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) du Ministère du Travail, visant à analyser l’impact des accords de Gestion Prévisonnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) sur les pratiques de gestion de ressourses humaines des entreprises. Cinq ans après la loi instituant  l’obligation de négocier un accord de GPEC pour les entreprises et groupes de plus de 300 salariés, il s’agissait à la fois de comprendre la manière dont ces accords ont été conclus et déclinés opérationnellement, mais également d’appréhender plus largement la façon dont ils participent aux transformations des modes de gestion des ressources humaines dans les entreprises. L’étude porte sur une douzaine de cas d’entreprises réparties sur 5 secteurs (banque, automobile, grande distribution, hautes technologies, énergie) et un territoire.

Entre septembre 2011 et juillet 2012, le CEP, en collaboration avec le pôle Politiques de formations de Sémaphores et ConsultingEuropa, a développé, pour la Confédération Européenne des Syndicats, le projet européen “Formation non formelle et informelle (NFIL) – De pratiques parallèles à une intégration systémique ?” avec le soutien de la Commission européenne. L’objectif principal du projet était d’évaluer la portée des initiatives de reconnaissance et de validation de la formation non formelle et informelle dans les différents Etats membres de l’UE et la contribution des syndicats à ces initiatives.

Le projet a permis la réalisation d’un rapport comparatif de synthèse sur la base d’une enquête de terrain dans dix pays de l’Union européenne. Le lecteur trouvera à sa disposition :

• Le rapport de synthèse (en français et en anglais), portant à la fois sur l’ambition des politiques publiques de validation de la NFIL ainsi que sur l’implication des acteurs sociaux dans l’élaboration et la mise en oeuvre de ces politiques ;
• Les rapports nationaux (en anglais), présentant la NFIL et les pratiques de validation dans dix Etats membres (Danemark, Italie, France, Royaume-uni, Allemagne, Pologne, Portugal, Finlande, Espagne et Roumanie).

Une conférence paneuropéenne s’est déroulée à Lisbonne les 26 et 27 juin 2012 et a réuni plus de 70 participants, notamment des syndicalistes et des acteurs politiques impliqués dans la validation de la NFIL. Le lecteur peut accèder aux actes de la conférence sur la site de la Confédération Européenne des Syndicats, à l’adresse http://www.etuc.org/a/10242.

L’initiative New Skills for New Jobs a été lancée par une communication de la Commission européenne en 2008, en vue d’évaluer les besoins en compétences à l’horizon 2020 et de combiner la réponse à ces besoins avec l’affirmation d’une nouvelle politique industrielle. La finalité affichée était de dépasser les restructurations défensives par une approche pro-active du développement des compétences humaines et des choix de spécialisation productive. La crise renforce le besoin de clarifier le contenu et l’agenda de l’initiative, qui est devenue l’une des sept initiatives phare envisagée par la communication Europe 2020. Mais, alors que la stratégie de Lisbonne est défunte, la stratégie Europe 2020 est encore embryonnaire. Le Centre Etudes & Prospective du Groupe Alpha a été sollicité par la Confédération Européenne des Syndicats pour conduire un travail d’évaluation de cette initiative, notamment de la proposition de la Commission de mettre en place des Conseils Sectoriels de l’Emploi et des Compétences à l’échelle européenne. Les documents ci-joints présentent le rapport lui-même ainsi que les synthèses, en français et en anglais, publiées comme “Policy Brief” de l’Institut Syndical européen.

Rapports du CEP, août 2010 – 152 pages

Le Centre Etudes & Prospective du Groupe Alpha a mené en 2009-2010, conjointement avec Syndex, une étude pour le MEEDDM (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du développement Durable et de la Mer) à la demande de la CFDT et de la CGT.

A.Rémond, S. Hacquemand, M.Malaquin

Rapport du CEP, janvier 2010, 93 pages + synthèse 14 pages.

A la demande de l’Observatoire de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale, le Centre Etudes & Prospective a réalisé une enquête sur les processus d’apprauvrissement dans la crise, en s’appuyant sur les consultatnts du Groupe Alpha et leurs contacts avec les représentants des salariés, ainsi qu’avec les demandeurs d’emploi, au travers de leur accompagnement et de leur reclassement dans certains territoires sélectionnés. Quatre secteurs sont examinés : BTP, industrie automobile, grande distribution, logistique.