L’entreprise est-elle un lieu de démocratie sociale ?

Lundi 7 mars 2022

Depuis de nombreuses années, la France connaît une crise structurelle de confiance sociale et politique, marquée par des épisodes de forte tension sociale. Près de quarante ans après les lois Auroux, cette situation nous interroge sur la capacité du CSE et de l’entreprise à constituer un lieu de démocratie sociale.

Pour mieux comprendre les ressorts du dialogue social dans l’entreprise, le Baromètre du dialogue social du Groupe Alpha a pour ambition d’éclairer un aspect qui reste mal traité, celui des débats entre directions d’entreprise et représentants des salariés, abordés au travers de deux dimensions : les thèmes dont ils discutent et la perception de chacun sur sa capacité à faire évoluer l’autre partie. L’objectif est d’assurer un suivi dans le temps pour cerner les évolutions, tant dans les thèmes abordés que dans la qualité du dialogue entre représentants du personnel et directions d’entreprise.

Ce baromètre innove de trois manières :

• Il s’adresse aux deux parties : représentants du personnel et représentants des directions d’entreprise.
• Il mesure leurs écarts de perception sur les thèmes abordés dans les réunions du comité social et économique (CSE).
• Il donne à voir dans quelle mesure les débats en CSE permettent de faire changer d’avis l’une et l’autre parties.

Il se situe au niveau de l’entreprise qu’il interroge : est-elle un lieu de démocratie sociale ?

• De quoi sont faits les échanges entre directions d’entreprise et représentants du personnel ?

• • Les thèmes les plus abordés au cours de ces échanges sont l’organisation du travail et la stratégie de l’entreprise: 92 % des employeurs disent aborder l’organisation du travail en réunion de CSE, contre 85 % des représentants du personnel.
  • De vraies divergences sur le partage des richesses : 62 % des instances représentatives du personnel (IRP) estiment que le partage des richesses est rarement ou jamais discuté, quand seules 38 % des directions d’entreprise considèrent que c’est le cas.
  • La lutte contre les discriminations est un thème prioritaire pour 67 % des représentants du personnel et 55 % des employeurs.
  • Le dialogue social n’est pas au rendez-vous de la décarbonation. Plus de 80 % des répondants estiment que la stratégie de décarbonation n’est rarement, voire jamais, évoquée dans les échanges.

• Comment dépasser le cadre légal et innover dans les échanges ?

  • 88 % des IRP estiment que la direction répond seulement à une obligation légale alors que plus de 50 % des directions considèrent qu’il s’agit, avant toute chose, de répondre à une obligation légale.
  • Y a-t-il relation d’influence entre les parties prenantes de l’entreprise ?

• Les débats en CSE ne permettent généralement pas à l’une ou à l’autre des parties de faire changer l’autre d’avis. Même si les directions pensent influencer davantage les représentants du personnel que l’inverse.

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