Défricheurs du social

Les conditions macroéconomiques semblent réunies pour que les salaires nominaux progressent à un rythme dynamique. Les difficultés de recrutement et la hausse de l’inflation devraient jouer en faveur des salariés lors des négociations salariales. Toutefois, ces augmentations devraient être croissantes avec le niveau de salaire et partiellement rognées par l’inflation. Les mesures pour le pouvoir d’achat des bas salaires auraient des effets peu évidents sur les revenus réels et engendreraient des différences de traitement non négligeables.

Avec le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit loi PACTE, le gouvernement entend favoriser la croissance des entreprises. Il vise rien moins que « la transformation du modèle d’entreprise français pour l’adapter aux réalités du XXIe siècle » (exposé des motifs du projet de loi). L’enjeu est politiquement important car l’entreprise est la pierre angulaire des réformes du Président Macron. Mais peut-on rendre les entreprises plus justes dans un contexte de suprématie du marché ? La démocratie interne peut-elle réguler les excès du capitalisme ?

Depuis 2017, grâce à la loi sur le devoir de vigilance, le droit des entreprises transnationales gagne en cohérence avec la réalité organisationnelle des grandes entreprises pour produire des biens et services. Toutefois, notre analyse des premiers plans de vigilance ne nous permet pas de mettre en évidence un effet potentiel d’entraînement du droit sur les pratiques. Elle montre que les moyens pour assurer une vigilance de qualité sont largement insuffisants et propose de s’appuyer sur les représentants des salariés et les organisations syndicales pour l’améliorer.

Dans un contexte de débat sur les dépenses sociales en France, un récent rapport de l’OCDE indique que les inégalités de revenus y sont restées relativement contenues. Pour autant, la France fait partie des pays qui se caractérisent par une mobilité sociale limitée. Aujourd’hui, l’origine sociale est toujours un déterminant fort des parcours de vie, notamment pour les individus situés en haut et en bas de l’échelle sociale.

L’ouverture de l’indemnisation chômage aux démissionnaires constituait en 2017 une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le Projet de Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient d’être voté au Parlement. L’indemnisation chômage des démissionnaires est assouplie, mais la France reste en retrait par rapport aux dispositifs existants en Europe. Cet assouplissement apparaît insuffisant pour faciliter les mobilités choisies et fluidifier les trajectoires professionnelles.

Le président de la République a exposé une intention de libérer des marges de manœuvre des entreprises, et des acteurs sociaux, pour qu’ils s’en saisissent, en fonction de leurs situations spécifiques, et traduisent leurs intérêts dans un compromis social négocié, conciliant compétitivité économique et développement social. Pour autant, le gouvernement et le président lui-même ne sollicitent pas d’engagements particuliers vis-à-vis des entreprises. La réussite ou l’échec de plusieurs réformes importantes semble laissé à leur bon vouloir. Ce pari a-t-il des chances d’être gagné ? Le président du Medef nouvellement élu appellera-t-il à une mobilisation des entreprises dans ce sens ?

Le transfert d’une partie des cotisations sociales vers la CSG et la suppression progressive de la taxe d’habitation prévus pour la fin de l’année 2018 devraient permettre d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Néanmoins, plusieurs facteurs pourraient compromettre ce retour du pouvoir d’achat et ainsi nuire à la consommation. D’abord, la vigueur de l’inflation importée, due à la forte hausse des prix du pétrole et à la dépréciation de l’euro, risque de continuer de peser sur les dépenses des ménages. Parallèlement, les salaires, notamment les minima interprofessionnels ou de branche, peinent toujours à se redresser, ce qui pourrait encore freiner le retour du pouvoir d’achat.

Le Haut Conseil de la Stabilité Financière a récemment lancé un dispositif visant à limiter l’exposition des grandes banques françaises aux entreprises résidentes les plus endettées. Ce billet montre la dynamique de l’endettement des entreprises et la situe au regard d’une augmentation des risques.