En matière de négociation collective, le « monde d’après », c’est celui de l’après ordonnance du 22 septembre 2017 qui a bouleversé l’articulation des niveaux de négociation. En matière de télétravail, le « monde d’après », c’est celui de l’après confinement et de l’après Covid-19. Le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI) sur ce sujet. Il aborde toutes les thématiques pour conclure des accords de télétravail de qualité. Pour autant, pour la première fois dans l’histoire de la négociation collective, cet ANI n’aura pas plus de valeur juridique qu’un guide. Il n’est donc ni prescriptif, ni normatif. Au vu de leurs déclarations et prises de position récentes, certains syndicats semblent ne pas l’avoir perçu. Ce billet en explique les raisons et plaide pour une adaptation législative afin de parvenir à un cadre juridique sécurisant pour les entreprises et adapté à la pratique actuelle du télétravail.

Dans un contexte de décentralisation de la négociation vers les entreprises et de recentralisation de la négociation au niveau de l’entreprise, l’application nationale des accords transnationaux devient un enjeu de localisation du dialogue social. C’est pourquoi le Centre Etudes & Prospective du Groupe Alpha, en partenariat avec l’IRES, s’est intéressé à l’articulation de la négociation transnationale avec l’ensemble des normes et des pratiques de l’entreprise au niveau national. Ce billet présente certains des résultats saillants de ce travail. Si le degré d’antériorité du dialogue social crée une dépendance au sentier en matière de négociation transnationale, la signature d’accords-cadres européens (ACE) se caractérise par une grande diversité de motivations. L’effectivité de ces accords, et donc de leurs modalités d’application et d’appropriation par les acteurs, apparaît alors comme une question cruciale. Elle est toutefois loin d’être garantie.

Après le déconfinement, une relance de la production économique devra s’organiser, et avec elle un retour à l’emploi des travailleurs ayant perdu leur poste, ou le retrouvant après une longue suspension. Dans le débat public sont apparues rapidement des exhortations au « travailler plus » sous trois formes : une hausse du temps de travail via une réduction des jours de congé et de réduction du temps de travail (RTT), une baisse des salaires, une remise en cause des 35 heures. Faire travailler plus les salariés en emploi est alors présenté comme une mesure de bon sens. Nous verrons au contraire qu’il n’en est rien et que le retour de ces antiennes n’a pas lieu d’être considéré.

L’entrée en vigueur du confinement s’est traduite par une progression spectaculaire du télétravail. Alors que 3% des salariés pratiquaient le télétravail en 2017, celui-ci concernerait désormais un quart des salariés (DARES enquête ACEMO avril 2020), conduisant à une pratique massive et soudaine, exercée en dehors de tout encadrement. Les entreprises déjà couvertes par un accord de télétravail, qui représentaient 1% des salariés en 2017, peuvent en revanche s’appuyer sur ce cadre mais elles sont contraintes de ne l’appliquer que partiellement en raison du confinement. Cette situation soulève un certain nombre de questions. Dans la perspective d’un développement du télétravail, une amélioration de son encadrement collectif apparaît nécessaire. Celle-ci prendra des formes différentes selon les entreprises : détermination de règles de fonctionnement dans les entreprises qui n’y recouraient pas jusqu’à maintenant ; prise en compte de certaines limites et de blocages constatés à l’occasion du confinement dans les entreprises déjà couvertes par un accord.

Entrée dans la loi dès 1972, l’obligation d’égalité salariale entre les femmes et les hommes se voit doter en 2019 d’une obligation de mesure, assortie de sanctions. Les entreprises de plus de 50 salarié.e.s doivent publier leur position sur un barème noté sur 100 qui reflèterait leurs pratiques. Au-delà des bonnes intentions de cette obligation, les enseignements tirés de notre pratique d’accompagnement des IRP dans le calcul de cet index alertent quant aux biais fréquemment rencontrés.

Les syndicats sont opposés à un relèvement éventuel de l’âge légal de la retraite. Ils ne montrent guère plus d’enthousiasme pour une décote qui conduirait à un recul de l’âge effectif de départ en retraite, souhaité par l’exécutif. Ils mettent généralement en avant la situation non satisfaisante de l’emploi des seniors. Ce billet donne trois repères démographiques à prendre en compte dans le débat sur l’âge de la retraite.

Les dernières statistiques de la DARES indiquent que les ruptures conventionnelles ont atteint un nouveau record et qu’elles concernent principalement les jeunes. Des données de 2013 établissaient, au contraire, qu’elles étaient surreprésentées chez les seniors. Ce billet montre que les ruptures conventionnelles ne concernent pas davantage les jeunes aujourd’hui qu’en 2013. Il resitue ces résultats dans une perspective plus large et montre notamment que la nouveauté n’est pas du côté des ruptures conventionnelles mais des fins de période d’essai.

Deux tendances majeures animent les marchés du travail : le phénomène de polarisation (croissance des emplois aux deux extrêmes de la distribution par rapport à ceux situés au milieu), et le phénomène de valorisation (montée en qualification vers des emplois plus qualifiés). A l’heure où les classes moyennes et populaires font entendre leurs craintes et leur désenchantement vis-à-vis de la mondialisation, les analyses de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) sur la structure de l’emploi en Europe apportent un éclairage judicieux sur la réalité de cette angoisse.

Le phénomène de polarisation du marché du travail attire une attention croissante depuis une quinzaine d’années. Si sa présence aux Etats-Unis semble aujourd’hui établie, la question des évolutions passées et, surtout, futures des marchés du travail en Europe se pose également. Les récentes projections à l’horizon 2030 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) présagent d’une polarisation marquée au niveau européen, avec cependant des divergences nationales significatives. Le développement des technologies numériques et de l’automatisation mais aussi la mondialisation des chaînes de valeur pourraient expliquer ces évolutions.

Depuis une dizaine d’années, un débat s’est ouvert sur la faiblesse des gains de productivité, dans l’économie contemporaine, alors même que se diffusent en son sein des technologies de traitement de l’information d’une efficacité spectaculaire. Il nous paraît intéressant d’interroger cet enjeu, du point de vue du travail lui-même. Car les salariés qui les vivent au quotidien sont souvent les mieux placés pour constater la réalité ou l’absence de gains de productivité.