Le nouveau CSE dans la fonction publique hospitalière : révolution ou statu quo ?
Quels premiers constats après plus de six mois de mise en place ?
Depuis le 28 avril 2021, les experts du Groupe ALPHA publient une Chronique mensuelle sur le site d’informations RH, actuEL-RH.
Ce mois-ci, retrouvez la chronique intitulée “Le nouveau CSE dans la fonction publique hospitalière : révolution ou statu quo ?” par Sophie Rousseau, Responsable de mission chez Secafi, Associée Groupe Alpha.
Nos plus vifs remerciements à la rédaction d’actuEL-RH pour son accès libre.
“Alors qu’un CHSCT était mis en place dès 50 agents, le seuil de création de la F3SCT est relevé à 200 agents, sauf risques spécifiques identifiés. Les “petits” établissements, dont des Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) publics autonomes, ne disposent plus d’instance spécifique spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail. Dans ce cas, ces missions reviennent alors aux membres du CSE, gonflant d’autant leur charge et risquant, à terme, de porter atteinte à leurs missions.”
“Au-delà des nouveaux textes, ce sera bien dans la pratique que se joueront la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les nouvelles instances de la fonction publique hospitalière. Les termes de “partenaires sociaux” devront faire sens à l’heure de mobiliser l’ensemble des acteurs pour l’amélioration de l’attractivité et des conditions d’exercice des métiers du soin et du social au sein des structures publiques.”
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