L’évaluation des politiques publiques en France : un panorama
Fin 2013, un billet de ce blog présentait le triple mouvement qui s’exerce sur les dix dernières années dans le paysage français de l’évaluation des politiques publiques : la montée puis la décrue des expérimentations contrôlées, l’institutionnalisation grandissante de l’évaluation, et l’apparition d’évaluations menées dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique (MAP). Depuis cette date, les évaluations des politiques gouvernementales menées dans le cadre de la MAP ont continué. Des évaluations à un niveau ‘local’ ont été également réalisées et sont rajoutées à celles déjà menées. Nous revenons ici sur deux initiatives récentes de recension d’évaluations : le Baromètre de l’évaluation proposé par la Société Française de l’Evaluation (SFE) et la base de travaux d’évaluation réalisés par le SGMAP.
Le Baromètre de l’évaluation
Le Baromètre de l’évaluation (voir ici le baromètre 2014) est un répertoire nouvellement créé par la SFE et recensant les travaux d’évaluation de politiques publiques. Ce répertoire se veut une recension la plus large possible des travaux évaluatifs existant, sans pour autant prétendre à l’exhaustivité. Il s’appuie pour cela sur l’Observatoire de l’évaluation des politiques publiques développé par la SFE depuis 2012. Cet observatoire collecte les travaux évaluatifs en mobilisant deux sources principales : (i) campagne auprès de membres de la SFE, et (ii) par un travail de recherche sur le web (exemples : sites de la Cour des comptes, de la Documentation française). Le baromètre recense 1592 travaux d’évaluation réalisés depuis 2000, dont 1174 depuis 2007 (voir graphique). La moyenne de 168 travaux évaluatifs par an souligne l’ancrage de la pratique évaluative en France… même si on doit souligner également un tassement ou une légère décrue depuis 2010 du nombre annuel de travaux référencés.
Source : Baromètre de l’évaluation 2014, SFE
Le baromètre permet en particulier un exposé assez fin des commanditaires d’évaluation et des secteurs ciblés. Le travail de la SFE montre notamment une diversification des commanditaires, même si « l’Etat reste le principal commanditaire d’évaluation », avec un poids important des administrations centrales dans ces commandes. Il y a également une assez forte hétérogénéité des secteurs évalués, même si le ‘secteur’ du développement économique (regroupant programmes cofinancés par les fonds européens, dispositifs de soutien et aides aux entreprises/et filières et en direction des pôles de compétitivité) « est le plus évalué en nombre de références de l’Observatoire ». La SFE explique que cela est dû notamment aux exigences imposées par la Commission Européenne sur l’évaluation de programmes bénéficiant de fonds européens. L’exercice de recension est complété par des témoignages et des points de vue d’évaluateurs et d’élus. Il reflète également certains points qui peuvent paraître de prime abord étonnants, comme la « sous-représentation des évaluations ex ante et ex post » : en effet, les évaluations recensées par le Baromètre sont principalement menées en cours de mise en œuvre d’une action publique.
Comme l’explique le document de synthèse de la SFE, cela s’explique par la finalité très opérationnelle de ces évaluations in itinere : l’évaluation en cours de mise en œuvre permet éventuellement une réorientation de la politique le cas échéant avant son terme, et également de préparer le prochain programme. Il existe toujours une tension entre « temps de l’évaluation » et temps de l’action publique.
Source : Baromètre de l’évaluation 2014, SFE
Source : Baromètre de l’évaluation 2014, SFE
La base de données d’évaluations du SGMAP
Un précédent billet de ce blog (voir ici) se voulait assez critique sur la place et le contenu des évaluations menées dans le cadre de la MAP (remplaçant l’ancienne RGPP) et mené par le SGMAP, les évaluations « MAP » censées concerner toutes les politiques gouvernementales d’ici 2017. Nous concluions alors ainsi : « Les interrogations sur la « qualité » de ces évaluations et le degré de participation des citoyens qui y sont associés restent, selon nous, plus que jamais d’actualité. ». A notre sens, ces évaluations MAP sont loin de constituer des évaluations d’impact des politiques observées. En pratique, ces évaluations associent les collectivités territoriales coproductrices des politiques évaluées et mobilisent aussi largement les parties prenantes (bénéficiaires finaux des politiques) en même temps qu’une analyse de données. A partir de cela, un diagnostic est établi et un cadrage des scénarios de réforme réalisé. La principale particularité des évaluations conduites dans le cadre est en effet d’être basée sur des explorations de scénarios de réforme dans lesquels la transformation des politiques publiques et la rationalisation des efforts budgétaires (pour prioriser les politiques menées) sont centraux. Quels que soient les jugements qu’on peut poser sur ces évaluations « MAP » et sur leurs conditions de mise en œuvre, force est de reconnaître qu’elles participent d’un mouvement général affermissant l’ancrage de l’évaluation dans l’exercice des politiques publiques contemporaines.
Une initiative intéressante du SGMAP, soulignée par Colette Lanson dans un billet de blog récent, reporte le nouvel espace créé par le SGMAP, qui regroupe désormais les (des) documents disponibles sur chaque évaluation « MAP » lancée depuis 2012.
En plus des documents disponibles incluant normalement le rapport final, l’état d’avancement de chaque évaluation en cours est indiqué. Un ‘tableau de bord’ récapitulant les sept grandes étapes du processus d’évaluation et de mise en œuvre de plan d’action (très important dans les évaluations « MAP ») se présente ainsi pour une évaluation terminée et qui a donné l’occasion à la publication de rapport : 
Dans son billet de blog préalablement cité, Colette Lanson souligne l’effort de transparence que représente cette recension d’évaluations, tout en regrettant qu’il manque certains rapports. A sa suite, nous ne pouvons qu’insister et demander une accessibilité publique complète de tous les rapports : à la date de rédaction de billet, nous constatons la publication de 42 rapports, pour 59 évaluations. Cette accessibilité participe en effet pleinement à ce que les anglo-saxons nomment par le vocable d’accountability, le fait que les pouvoirs publics rendent des comptes aux citoyens sur l’action qu’ils mènent. Cette transparence s’inscrit pleinement dans la volonté de transparence et d’open data affichée par le gouvernement.
Quel futur de l’évaluation en France ?
La manière dont les contenus des évaluations du SGMAP seront mobilisés pour transformer les futures politiques publiques mises en œuvre participera du futur de l’évaluation en France, tout comme les autres initiatives d’évaluations à venir, qu’elles soient administratives ou plus « scientifiques ». De nombreux observateurs constatent que l’existence de différentes « scènes » ou « chapelles » de l’évaluation (voir par exemple ici et là) : cabinets privés pratiquant de l’évaluation à dominante qualitative, chercheurs réalisant souvent des évaluations quantitatives, Corps d’inspection, Cour des Comptes… Ces mêmes observateurs font le constat d’un déficit de communication entre ces différentes « chapelles », même si des liens existent. Le manque de communication entre les unes et les autres est sans doute préjudiciable à l’établissement de conditions à la mise en œuvre d’évaluations de qualité et qui donnent plus de sens à l’action publique. Le présent, mais aussi le futur proche de l’évaluation seront l’objet des prochains travaux des XIIèmes Journées françaises de l’évaluation (« Evaluer, Evoluer ») organisées par la Société française de l’évaluation. Cette conférence bisannuelle, faisant suite à la conférence de 2013, se déroulera en 2015 à Montpellier les 18 et 19 juin. Ces « JFE » permettront de fortifier notre connaissance du panorama évaluatif en France et de dresser les dernières évolutions autour de l’évaluation, dans un esprit pluraliste cher à la SFE en mariant débat et interdisciplinarité.
Nicolas Fleury