Chaque année, le Centre Etudes & Prospective produit un rapport sur la façon dont les entreprises remplissent leur obligation de communication en matière sociale. Celui-ci est basé sur la communication 2015 des 33 plus grosses capitalisations boursières françaises. La Lettre du CEP n°30 s’attache particulièrement à la communication en matière de liberté syndicale. Ce billet en présente les principaux résultats.

Communiquer avec ses salariés n’est pas respecter la liberté syndicale

Depuis 2002, les grandes entreprises sont obligées de publier des informations sur les relations sociales (article R 225-105-1 du code de commerce). L’exercice, s’il peut s’avérer subtil dans un contexte multinational, n’est donc pas nouveau pour elles. Et pourtant, c’est un des sujets sur lesquels elles persistent à communiquer le plus mal. La majorité d’entre elles se contente de narrer le bon fonctionnement du « dialogue social », de la communication avec les salariés.

Seules deux entreprises –Danone et PSA- communiquent sur le fait qu’une organisation représentative des salariés doit être « indépendante » au sens des conventions fondamentales n°87 et 98 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

Seulement 12% des effectifs des multinationales françaises couverts par une convention collective ?

Les 33 multinationales cotées au Cac40 salariaient en 2015 plus de 4 millions de personnes dans le monde auxquels viennent s’ajouter, selon le Bureau International du Travail, plusieurs millions de travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Toutes les multinationales françaises assurent qu’elles soutiennent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail. Seules 8 entreprises fournissent une information chiffrée permettant de comprendre leur performance en matière de mise en œuvre de la convention n°98 sur le droit à la négociation collective. Parmi ces huit entreprises, 500 000 salariés seraient couverts sur un effectif total pour ces 8 entreprises de 776 000 salariés.

Effectif connu couvert par une convention collective (en % de l’effectif total de 2015)

Source : CEP à partir des données publiques des entreprises

Qu’en est-il pour les 3.5 millions de salariés pour lesquels nous n’avons aucune information ? Les MNE gagneraient à être plus explicites d’une part sur la manière dont elles préviennent les risques d’atteinte dans les nombreux pays où ils sont manifestes, d’autre part en affirmant le primat des droits sociaux fondamentaux universels sur les législations et les pratiques locales.

Natacha Seguin