Accord de Paris : une seule et même voix pour différentes voies

Avec l’Accord de Paris, la majorité des Etats ont reconnu que pour éviter des catastrophes climatiques, dont personne aujourd’hui n’est capable ni de prédire ni de chiffrer l’ampleur, il convenait de maintenir le réchauffement climatique sous le seuil de 2°C, voire moins, par rapport au niveau pré-industriel. Les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent, en conséquence, être radicalement réduites au cours de ce 21e siècle.

Pour maintenir les émissions sur une trajectoire viable, plusieurs voies sont possibles: 

– Laisser 80% des énergies fossiles dans le sol, comme le préconise l’Agence internationale de l’Energie, ce qui pose les questions de la répartition des 20% entre les pays producteurs d’énergies fossiles, de l’accompagnement de la transition des travailleurs de ces secteurs vers des secteurs moins carbonés, et des moyens de réorienter les financements vers les énergies renouvelables, dont la part dans le mix énergétique devra passer à 50% en 2028 à l’échelle mondiale pour demeurer sur la trajectoire de 2°C. 

– Augmenter la sobriété et l’efficacité énergétique pour découpler la croissance et les émissions carbone. Si certaines études indiquent un mouvement positif dans cette direction en France et dans le monde, le progrès est encore limité et très insuffisant pour atteindre les objectifs en termes de stocks d’émissions. Beaucoup repose sur les avancées technologiques attendues, mais seront-elles suffisantes dans un modèle de développement basé sur une croissance quantitative de la production des biens et services ?

 

 

 

Source : Mobiliser les financements pour le climat, rapport de la Commission Pascal Canfin-Alain Grandjean, juin 2015   

– Améliorer la prise de conscience de l’ampleur des effets négatifs attendus sur les systèmes économiques, et inscrire durablement le risque climatique dans les paramètres de la gestion financière. Même si elle commence à influencer la gestion des portefeuilles de certains investisseurs, la vision de long terme tenant compte des conséquences du changement climatique semble encore peu présente.

Des mécanismes macroéconomiques qui ne peuvent pas faire leur preuve sans cohérence des politiques publiques

Plusieurs types d’outils existent pour inciter/contraindre les acteurs économiques à tenir compte des impacts de leurs activités en matière de réchauffement climatique : la réglementation, les subventions, la taxation et les soutiens divers aux secteurs en transformation. Parmi ces mécanismes, le fait de donner un prix à la tonne carbone est un des éléments centraux parmi les plus discutés. En laissant aux entreprises le choix des moyens, le prix carbone est censé présenter l’avantage de permettre la transformation de l’économie la plus efficace et au moindre coût. Le prix peut être déterminé de deux façons : établi par les autorités publiques et payé par les entreprises concernées sur la base de leurs émissions (taxe carbone), ou fixé par le jeu du marché selon la demande pour les crédits disponibles (marché d’émissions). Le prix carbone pourrait être complété par d’autres mesures pour couvrir l’ensemble des sources d’émissions.

Aujourd’hui, l’introduction limitée de ces deux systèmes n’est pas suffisante pour restreindre les rejets de CO2. En juin 2015, seulement environ 12% des émissions globales annuelles sont couvertes par des mécanismes appliquant un prix aux émissions carbone. Le prix du CO2 n’a d’ailleurs pas été intégré à l’Accord de Paris car les discussions sont encore nombreuses sur ce sujet entre les Etats : comment déterminer le niveau du prix ? Faut-il laisser faire le marché ou taxer les émissions ? Faut-il cumuler plusieurs mécanismes, à l’instar de la Suède (taxation à plus de 100 euros la tonne de CO2, subventions des renouvelables et de l’efficacité énergétique) ? Comment articuler le prix carbone, notamment le marché d’émission, avec d’autres outils de réduction des émissions, sans affecter l’efficacité de celui-ci ? Derrière ces points de nature plutôt « technique », le point d’achoppement majeur demeure : comment concilier justice climatique et efficience du mécanisme économique ?

Des entreprises qui fixent volontairement un prix au carbone

Même si elle est encore modeste, la pression de la société et des investisseurs sur les secteurs les plus émetteurs augmente au fil du temps, au nom de la justice climatique pour les uns, au nom des impératifs financiers pour les autres (cf. campagne Divest). La couverture croissante des activités économiques par une forme de prix carbone est donc fortement probable, même si l’harmonisation à court terme entre les différents dispositifs semble de moins en moins réaliste eu égard aux atermoiements politiques. Le volontarisme des entreprises imposera-t-il une solution faute de choix politiques ?

Plus de 1 000 entreprises de tous les secteurs ont ajouté leur voix à 74 pays pour former une coalition pour le prix du carbone. Certaines, notamment des grands groupes cotés à travers le monde (Atos, Engie, Legrand, Saint-Gobain, Total, Veolia, etc.), ont décidé volontairement de fixer et d’appliquer en interne un prix du carbone à leurs émissions comme si une régulation existait. Il s’agit pour elles de réduire les incertitudes liées aux changements climatiques en anticipant des régulations publiques à venir dans les différentes régions géographiques dans lesquelles elles opèrent. Elles cherchent ainsi à évaluer la sensibilité des résultats aux évolutions du prix carbone, à améliorer la maîtrise du risque et du coût liés au prix carbone, à identifier des opportunités d’investissement/désinvestissement, de R&D, et à s’engager auprès des fournisseurs dans des stratégies de réduction des émissions.

La pratique du prix interne du carbone est nouvelle et peu documentée. Le cabinet de conseil CDP, Carbon Disclosure Project, recueille annuellement les réponses d’un échantillon d’entreprises sur la base d’un questionnaire. Le mouvement, même s’il est encore modeste, se propage à tous les secteurs : en 2015, le nombre de compagnies qui déclarent utiliser un prix carbone interne a été multiplié par trois en une année, passant de 150 en 2014 à 435 en 2015. CDP indique que l’augmentation la plus significative provient des compagnies asiatiques, le nombre d’utilisatrices de prix carbone interne passant de 8 en 2014 à 93 en 2015.

Relevant de décisions privées, tant pour le choix du niveau du (ou des) prix appliqué que pour les émissions prises en compte et le poids dans les décisions stratégiques, les informations disponibles sont auto-déclaratives. Les extraits des réponses publiés par CDP permettent de percevoir la diversité sectorielle des répondants et la variété des pratiques, par exemple, en matière de périmètre des émissions sur lequel elles appliquent un prix interne du carbone : s’agit-il uniquement des émissions directes générées par les activités propres de l’entreprise (scope 1) et/ou des émissions indirectes induites par la consommation d’énergie de l’entreprise (scope 2), ou, plus globalement, l’entreprise raisonne-t-elle en analyse de cycle de vie et prend-elle en compte l’ensemble des émissions significatives indirectes produites en amont et en aval de la production des biens et services (scope 3) ? Un autre exemple de la variété des pratiques est celui du ou des prix utilisés par les entreprises : certaines d’entre elles utilisent les prix établis sur les principaux marchés, d’autres développent parfois plusieurs scénarios, avec des prix et des horizons différents, pour évaluer des opportunités d’investissement ou de désinvestissement.

Prix de carbone moyens (en dollars) fixés par les entreprises (déclarations au CDP)

Source : CDP, 2015

En matière de changement climatique, passer au « comment » est compliqué car les messages envoyés par les gouvernements sont souvent ambivalents et rendent les évolutions réglementaires peu prévisibles. Une proposition de prix plancher du carbone aux environs de 30 euros la tonne a été faite lors de la dernière Conférence environnementale par le président François Hollande. Ceci correspond au prix que devrait atteindre la tonne carbone pour rendre le marché européen des quotas de CO2 efficient. Les entreprises ont pris les devants. Leurs motivations et leurs usages du prix carbone interne sont encore peu connus : recherche de nouvelles opportunités, gestion des risques, recherche de visibilité pour les investissements, etc. Ce volontarisme pourrait compléter mais ne devrait pas se substituer au débat et aux actions publiques sur les conditions et les moyens d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.

Milena Gradeva et Natacha Seguin