L’évaluation de la VAE à l’agenda

En décembre 2015, Manuel Valls signe la Lettre de Mission pour une évaluation de la VAE, qui sera conjointement menée sur cinq mois par l’Inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN), l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), sous la tutelle des Ministères de l’Education nationale et du Travail. La VAE existe sous sa forme actuelle depuis 14 ans. Elle correspond à la reconnaissance, par une certification, des compétences acquises lors d’activités structurées autour de programmes d’apprentissage, ou bien acquises lors d’activités non structurées menées dans le cadre d’expériences professionnelles ou extra-professionnelles, et n’ayant pas donné lieu à une reconnaissance formelle (certification) des compétences acquises.

La Lettre de Mission demande que l’évaluation de la VAE traite des questions suivantes : « Quelle est son efficacité et sa performance en tant que dispositif de certification et d’insertion dans l’emploi ? À quel point ses dispositifs de gestion sont-ils efficients en termes de moyens humains, financiers et de délais ? Comment s’articule sa gouvernance entre les différents acteurs impliqués, qu’il s’agisse des ministères certificateurs, des partenaires sociaux ou des instances territoriales ? L’accès à la VAE est-il vraiment équitable selon la position professionnelle ou la localisation géographique des demandeurs ? La VAE est-elle un outil adapté aux besoins, compétences et profils de ses bénéficiaires ? » (Source : ici). Etant donné les questions posées, l’évaluation comprendrait apparemment à la fois un volet qualitatif (sur les processus, les acteurs, la gouvernance) et un volet quantitatif (évaluation de l’impact réel sur les bénéficiaires, efficacité et performance).

Ce double aspect pose la question des moyens alloués et des données disponibles. L’évaluation qualitative semble s’engager sous de bons auspices. Toutes les parties prenantes de la VAE seront rencontrées : services ministériels, branches professionnelles, syndicats de salariés, COPANEF (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation), CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle), Pôle emploi, organismes de formation dispensateurs, rectorats, ou ministères certificateurs. En ce qui concerne l’évaluation quantitative, la question des données individuelles accessibles ou disponibles qui permettrait une vraie évaluation de l’effet de la VAE sur ses bénéficiaires se pose : cela nécessite la création d’un fichier unique de candidats VAE qui seraient suivis de manière longitudinale. Les données disponibles et les méthodes employées peuvent-elles permettre une évaluation rigoureuse de l’effet « réel » de la validation sur ses candidats ? Les références dans la lettre de mission aux évaluations menées dans le cadre de la MAP, dans la lignée desquelles semble se situer cette nouvelle évaluation, renforcent cette interrogation.

Les enjeux d’un plus fort accès à la VAE

Si une demande publique d’évaluation de la VAE s’exprime, c’est parce qu’il y a des enjeux persistants d’un accès plus massif et plus « ouvert » à la VAE. La « validation de l’apprentissage non formel et informel » (vocable européen pour l’équivalent de la VAE) revêt une importance particulière pour les moins qualifiés. Cette validation peut participer ainsi à la sécurisation de leurs trajectoires professionnelles, notamment en augmentant leur protection par rapport au risque de chômage (les « diplômés » affichés un taux moyen de chômage significativement inférieur aux non diplômés). On peut s’interroger de manière plus générale sur l’attractivité du système. Une attractivité insuffisante (problème d’information, complexité du dossier à monter, etc.) pourrait expliquer en partie la décrue observée du nombre des VAE. Depuis plusieurs années, le nombre de demandes de VAE et de certifications baisse en effet de manière continue, avec une accélération depuis 2014 (source : jaunes budgétaires du Projet de Loi de finance 2016). Ainsi, près de 42 400 candidats se sont présentés devant un jury de VAE en 2014, (ce qui représente une baisse de 8 % par rapport à l’année 2013), et près de 25 600 candidats ont obtenu une certification (validation complète) par VAE en 2014 (baisse de 7 % par rapport à 2013).

Les travaux récents s’intéressant à la validation des acquis non formels dans l’espace européen (ceux réalisés par le CEP du Groupe Alpha, le CEDEFOP, ou le récent rapport du Sénat sur la question) soulignent des problématiques souvent similaires au niveau des Etats membres. Ces travaux s’accordent sur des avancées significatives en termes d’existence de dispositif(s) de validation, avec une assez grande hétérogénéité entre Etats, mais aussi sur des insuffisances certaines. En effet, pour tous les Etats membres, la question de la performance des systèmes de validation est récurrente, à la fois dans le taux d’accès de la population active aux dispositifs et dans les inégalités d’accès à la validation (inégalités au détriment des moins qualifiés).

En termes de contexte, il doit aussi être noté l’insistance constante de l’Union sur la question de la reconnaissance des compétences. Ainsi, un récent rapport de la Commission Européenne (novembre 2015) sur les politiques européennes de formation des adultes critique le suivi de ces politiques et milite pour une évaluation plus rigoureuse au sein des Etats Membres. Parmi les actions prioritaires en termes de politique de formation des adultes devant être privilégiées est notamment recensée la reconnaissance de l’apprentissage non formel et informel.

Les évolutions du dispositif français de VAE

Au cours de la période récente, les pouvoirs publics cherchent à promouvoir la VAE. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a ainsi instauré la possibilité que l’accompagnement à la VAE soit une action éligible dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). Elle vise une meilleure accessibilité pour les personnes n’ayant pas de diplôme de niveau V (« les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, suivie de façon continue ou non (…) sont prises en compte dans le calcul de la durée minimale d’activité requise »).

Le décret n°2014-12354 du 12 novembre 2014 complète cette loi en précisant les nouvelles conditions d’accompagnement, la possibilité de bénéficier d’un congé VAE pour les CDD et la mise en place d’un comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) pour mettre en œuvre le suivi statistique des candidats à la VAE (source : Centre Inffo).

En juillet 2015, une communication du gouvernement relative à la revue des missions de l’Etat présente quelques grandes orientations, notamment relatives à la VAE. Elle prévoit, en plus du lancement d’une évaluation de la VAE, la simplification du dossier de VAE (en lien avec les conseils régionaux). Elle fixe trois objectifs qui orienteront l’évolution du système français de VAE :

 – Une augmentation en volume des bénéficiaires du dispositif.

– Une extension du champ de la validation en ciblant un public moins qualifié.

– Le développement des VAE dites « collectives », c’est-à-dire l’utilisation de la VAE par les entreprises comme outil systématique de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

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Nicolas Fleury