La conférence comportant plusieurs ateliers parallèles, ce billet en propose un résumé sélectif.

Le ci-devant modèle social européen ?

Le modèle social européen est envié dans le monde, mais c’est comme les étoiles dont la brillance observée remonte à quelques années-lumière. L’autonomie du dialogue social perd de son sens et de sa portée lorsque la couverture des travailleurs par les conventions collectives se dégrade au point de ne couvrir, dans certains pays, qu’une minorité de travailleurs, et que la prédominance de plus en plus exclusive de la négociation d’entreprise soumet le travail à la stricte concurrence marchande. Dans d’autres pays (par exemple en Belgique), le dialogue ne sort pas indemne de la crise mais manifeste néanmoins une certaine résilience. Si bien que les divergences entre pays se renforcent et participent à la déshérence du dialogue social communautaire. Les responsables de la CES souhaitent une Commission plus forte, de telle sorte qu’elle soit en position d’inciter le patronat européen à négocier sérieusement à l’échelle communautaire et de relancer une production de normes donnant force de loi aux accords issus du dialogue social. Aujourd’hui, le patronat se désintéresse du modèle social européen et, pour Slawomir Adamczyk (Solidarnosc), le dialogue social européen est devenu une illusion plutôt qu’un instrument, ce qui n’aide pas à renforcer un dialogue habituellement faible dans les pays d’Europe centrale et orientale. Maria Helena André, ancienne secrétaire de la CES et ex-ministre du travail portugaise, aujourd’hui directrice d’Actrav (Bureau des Activités pour les Travailleurs, OIT),  a soulevé le problème de la capacité d’acteurs sociaux représentatifs et indépendants à conduire un dialogue social producteur de résultats et à évaluer ensuite ces derniers. 

Les Pactes sociaux, de nature tripartite (gouvernement-syndicats-patronat), sont-ils une voie praticable ? Elle n’est pas royale en tout cas. Jacques Freyssinet (Centre d’Etudes de l’Emploi), David Natali (Observatoire Social Européen) et Jelle Visser (Amsterdams Instituut voor ArbeidsStudies), orfèvres en la matière, en ont tracé un tableau problématique, non sans quelques controverses d’experts. Ces pactes ont eu leur heure de gloire dans les années 1990, lorsque, notamment, certains pays du sud européen ont emprunté cette voie pour se préparer à la discipline de l’union monétaire. Ils sont passés au second plan dans les années 2000, peut-être parce que les facilités immédiates procurées par cette union (l’endettement à bon marché) ont pu les faire apparaître  comme inutiles. Ils ont connu une réactivation partielle et localisée au cours de la crise, sans grande conviction cependant. La crise a durci les relations sociales et déséquilibré les rapports de force, si bien que le  patronat, tenté par l’unilatéralisme, est prompt à se dispenser d’un encadrement coordonné des négociations décentralisées. Le sort incertain du pacte de responsabilité lancé par le gouvernement français est révélateur à cet égard, mais les impasses du dialogue social tripartite ne concernent pas que la France. Les pactes sociaux, comme mode de construction d’un compromis global et de légitimation de ses parties prenantes, ne paraissent plus le cadre adéquat pour la mise en œuvre de réformes structurelles largement définies à l’aune de normes internationales. Les experts sont cependant restés prudents sur l’avenir de ces pactes : Jelle Visser a exhibé des indicateurs montrant leur récurrence dans l’histoire des dernières décennies, lorsqu’ils viennent compenser les déficiences de la négociation décentralisée. Mais ils ont quelque chose du rocher de Sisyphe.

Face à l’amoindrissement des résultats du dialogue social, un réflexe largement répandu (il est de fait difficile d’y échapper pour tout un chacun) est d’invoquer la croissance, comme les sorciers invoquaient la pluie. Le réflexe est paresseux mais dispose d’un bon argument en misant aujourd’hui sur la relance des investissements publics et privés, matériels et immatériels (notamment dans l’éducation), désormais envisagée sur un mode assez consensuel en Europe : Pierre Moscovici, Commissaire désigné aux affaires économiques, a mentionné l’engagement du nouveau Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, de mettre sur pied un programme d’investissements de 300 milliards d’euros en trois ans. Il a fait du retour de la confiance en Europe un préalable pour retrouver une dynamique, au-delà de la stabilisation financière, mais a rappelé aussi qu’il serait désormais le gardien des règles communautaires. Prakash Loungani, fort de son expérience au FMI, et Andrew Watt (Institut für Makroökonomie und Konjunkturforschung, Hans-Böckler Stiftung) ont montré que le chômage, résistible, était sensible aux bonnes politiques de croissance, passant par un maniement équilibré des instruments budgétaires et monétaires. Si la discipline des règles communautaires inhibe plutôt qu’elle ne favorise de telles politiques, le problème européen, spécialement en zone euro, est destiné à perdurer. Comme Bernadette Ségol, secrétaire générale de la CES, l’a rappelé dans la table-ronde finale, sa confédération, qui a argumenté depuis un an en faveur d’un plan d’investissement ambitieux en Europe, ne peut que se réjouir de cette priorité désormais affichée à l’investissement. Wait and see…

La réflexion sur la stratégie compétitive de l’Europe et de ses pays membres reste cependant un point d’achoppement. L’atelier sur cette question (Is there a trade-off between competitiveness and quality jobs?) a donné lieu à un débat nécessaire d’experts sur la comparaison et l’interprétation des indicateurs de productivité du travail et d’efficacité du capital dans les différents pays européens mais, peu conclusif, il n’a pas facilité la tâche du discutant syndicaliste (Jozef Niemiec, secrétaire de la CES). Visiblement, une politique d’innovation, qui concilie l’emploi de qualité avec l’exigence compétitive, est encore loin de la maturité. Le lien avec la relance des investissements reste à bâtir. Le mouvement syndical entend s’engager dans cet enjeu, mais il ne peut le porter seul.

(Re)construire l’Europe du travail

Le débat économique ne suffit pas à clarifier ce que devrait être un développement social dans les conditions du monde contemporain. Gilbert Houngbo, Directeur général adjoint de l’OIT, a témoigné des attentes qui s’expriment à l’égard de l’Europe et de sa capacité à revivifier un modèle social considéré comme une référence. Pour Patrick Itschert, secrétaire général adjoint de la CES, cela suppose de remettre le social au cœur du dialogue macroéconomique, sans le laisser instrumenter (par exemple à seule fin d’ajuster les salaires) : pari difficile mais qui rejoint la volonté exprimée par Martin Schulz, Président du parlement européen, de mettre d’autres sujets, comme la fiscalité (« taxer là où se font les bénéfices »), à l’agenda de ce dialogue. La conscience d’un retour en force des inégalités, tiré par les exigences de rendement du capital mobile et par le dumping social, est largement partagée : Martin Schulz et Philippe Lamberts, député vert européen, qui ont lu Thomas Piketty, s’en sont fait les orateurs éloquents. Le dumping social a été analysé en profondeur par un atelier, au travers d’études de cas et d’un effort de conceptualisation, comme une prévalence des libertés économiques sur les droits fondamentaux, qui dégrade les normes sociales en les contournant ou en exploitant leurs failles. Veronica Nilsson, secrétaire de la CES, a rappelé les exigences de celle-ci envers la nouvelle Commission, notamment en matière de détachement des travailleurs. La discussion a suggéré que ce n’était pas seulement affaire de nouvelle réglementation renforçant le respect des droits sociaux mais qu’il y avait matière à revenir sur la substance même des traités européens et la place qu’ils accordent à la législation sociale, comme l’a souligné Ian Cremers (Amsterdams Instituut voor ArbeidsStudies et ex-député européen). La jurisprudence de la Cour de justice européenne s’appuie en effet sur ces traités. Ce qui rejoint d’ailleurs l’idée lancée par France Stratégie dans son rapport Quelle France à dix ans d’un Acte unique pour le travail, comme pièce d’un modèle européen plus coopératif.

Cette lutte contre les inégalités n’est pas qu’une affaire redistributive, elle passe par une action résolue en faveur de la reconnaissance et de l’élévation des compétences, aux différents âges de la vie, afin de réduire les mismatches, les « mauvais appariements » qui peuvent sceller le sort de personnes, condamnées à la précarité ou à une carrière médiocre. Cette question a occupé un atelier, synthétisé de manière éclairante par Aviana Bulgarelli, ex-directrice générale du CEDEFOP (Centre Européen pour le Développement de la Formation Professionnelle) et aujourd’hui directrice de l’ISFOL italien (Istituto per lo Sviluppo della Formazione Professionale dei Lavoratori). Elle a bien montré que l’élévation du niveau éducatif initial ne suffisait pas à garantir la maîtrise de compétences nécessaires à l’employabilité des personnes et qu’il y avait là matière aussi bien pour la négociation collective que pour les politiques publiques. C’est une dimension clé de la qualité de l’emploi : en détruisant massivement des emplois moyennement qualifiés, la crise accentue la polarisation du marché du travail, si bien que le développement des compétences est plus que jamais une composante de la lutte contre le chômage, comme l’a souligné Christine Erhel (Centre d’Etudes de l’Emploi).

Sans doute est-ce là une voie pour subvertir la logique d’airain répétée comme un mantra par Markus Beyrer, Directeur général de BusinessEurope, dans son face-à-face final avec Bernadette Ségol, en forme de dialogue de sourds policé : la compétitivité d’abord, l’emploi ensuite (et mieux vaut un emploi précaire et médiocre que pas d’emploi du tout), et la qualité viendra par surcroit. Si le patronat considère la capacité à assumer le risque de l’innovation comme une condition de la compétitivité, comme l’a réaffirmé Marcus Beyrer, il devrait aussi traiter l’investissement dans la qualité des emplois comme une priorité, favorable à l’innovation. Et ce n’est sans doute pas le plus risqué des investissements.

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Jacky Fayolle