Organisée par la chaire de Responsabilité Sociale de l’Université du Québec à Montréal et le laboratoire CEREGMIA de l’Université Antilles-Guyanes, la conférence a bénéficié d’approches très diverses grâce à l’hétérogénéité des chercheurs invités (gestionnaires ; économistes ; juristes ; géographes) et à la diversité des acteurs locaux venus participer aux tables rondes. Nous ne reviendrons pas sur l’ensemble des travaux très riches présentés lors de la conférence, mais nous tenons à évoquer ici deux ateliers qui s’inscrivent dans les missions des consultants du groupe et dans les recherches menées par le Centre Etudes et Prospective (CEP) du Groupe Alpha.

RSE et dialogue social en Martinique

Éric Bellemare, secrétaire général du syndicat FO en Martinique et Alexandre Richol, président de la CGPME de Martinique étaient invités pour exposer les principaux traits du dialogue social en Martinique en lien avec la RSE. Les deux invités se mettent rapidement d’accord sur l’état de la situation sociale en Martinique qu’ils qualifient « d’explosive ». Avec environ 30% de chômage dans la population globale, et presque 60% de chômage chez les jeunes, les deux représentants dénoncent l’absence de dialogue social en Martinique, remplacé par une forme de « chantage économique » : le taux de chômage étant important, les salariés sont incités à accepter leurs conditions de travail  sans discussion. Cette absence est également la conséquence d’une « culture antillaise » qui, toujours selon les deux hommes, conduit :

– D’une part, à une forme de « féodalisme » dans l’entreprise. L’héritage et le poids de l’histoire coloniale esclavagiste sont visibles dans les formes que prend l’organisation du travail dans l’île. Les relations de travail sont plus souvent basées sur l’affect, « ce ne sont pas des relations de travail, mais des relations paternalistes ».

– D’autre part, sur l’île, beaucoup des conventions collectives de la métropole ne sont pas applicables. La Martinique a pour certains secteurs (banque, bâtiment, etc.) des conventions collectives particulières. Selon Éric Bellemare, cette adaptabilité du droit se ferait en défaveur des salariés martiniquais et expliquerait en partie la faiblesse du dialogue social sur l’île.

– Enfin, le tissu économique martiniquais est composé en grande majorité de TPE et de PME. Selon Alexandre Richol, les dirigeants de ces petites entreprises manquent parfois de formation et de connaissances sur le droit, le syndicalisme ou encore les prud’hommes.  Il est sur le sujet rejoint par Éric Bellemare qui y ajoute le poids du sentiment de propriété en Martinique. Le sentiment que l’entreprise est vécue comme la propriété de l’entrepreneur, et non pas comme un bien social, est amplifié en Martinique et laisse peu de place au développement d’un dialogue social constructif.

Les deux intervenants s’accordent donc aussi bien en ce qui concerne le diagnostic du dialogue social qu’en ce qui concerne les solutions. Si la question de la table ronde reposait sur la possibilité pour la RSE d’être un accélérateur au développement du dialogue social, les deux acteurs sont unanimes : les démarches de RSE sont très limitées en Martinique et sont liées à l’émergence d’une nouvelle économie, économie à laquelle « nous ne sommes pas préparés en Martinique. »

Le reporting extra-financier au Canada

L’atelier « RSE et reporting » a été l’occasion d’évoquer à de nombreuses reprises les travaux menés par le CEP sur le reporting extra-financier. Un pendant québécois à ces travaux a été présenté par Julien Bilodeau de l’université de Sheerbrooke : « Une étude chronologique de la qualité du reporting durable d’entreprises canadiennes. » Ce travail auquel ont collaboré Karine Robinette, Michel Coulmont et Sylvie Berthelot était l’occasion de se faire une idée de l’état du reporting extra-financier au Canada et de réfléchir à la perspective d’études communes le CEP du Groupe Alpha.

Le reporting extra-financier tel qu’il est pratiqué en France se distingue du reporting extra-financier canadien sur l’aspect réglementaire. S’il est encadré en France par la loi de Nouvelles Régulations Economiques (NRE) de 2001, et plus récemment par le Grenelle II de l’Environnement (2012), au Canada les entreprises ne sont pas contraintes par la loi à pratiquer le reporting extra-financier. Exception faite pour les banques canadiennes qui sont soumises non seulement à une obligation de reporting, mais également à l’obligation de certification des données qu’elles déclarent. En ce qui concerne l’encadrement réglementaire du reporting, le Canada est plus proche des pratiques d’Amérique du Nord qui reposent sur un engagement volontaire en RSE.

Pour autant, beaucoup d’entreprises canadiennes n’ont pas besoin de l’obligation légale pour pratiquer le reporting extra-financier. L’étude de Julien Bilodeau présente une évolution de l’information dévoilée par les entreprises canadiennes en matière extra-financière. En termes de méthodologie, il opère une distinction entre les éléments « forts », qui sont des données que l’on peut vérifier, et les éléments « faibles », qui sont des données que l’on ne peut pas vérifier. La présentation de Julien Bilodeau permet de mettre en lumière un certain nombre de points communs avec les pratiques de reporting françaises qui avaient été identifiées par Natacha Seguin du CEP du Groupe Alpha dans la récente étude portant sur le reporting extra-financier :

– Comme en France, la couverture des sujets de reporting semble s’étendre dans le temps. Chaque année, les entreprises remplissent de plus en plus d’indicateurs relevant de différents thèmes.

– Cependant, la qualité des informations fournies semble progresser moins rapidement que la quantité fournie. En effet, Julien Bilodeau montre que la divulgation d’éléments forts tend à se réduire face à la divulgation d’éléments faibles.

– Enfin, en ce qui concerne la méthodologie de recueil des données, le chercheur québécois constate une dissémination des informations : les entreprises ont tendance à diminuer la taille de leurs rapports développement durable et à renvoyer de plus en plus le lecteur vers des sites internet ou des rapports annexes, rendant ainsi la lecture compliquée et la collecte de données laborieuse.

Malgré une différence de taille qu’est la contrainte règlementaire, les rapports développement durable français et canadiens semblent donc souffrir des mêmes limites…

 

 

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Clémence Clos